Compétences
Le cabinet Dreuzy Avocats représente les particuliers, les entreprises, les associations et les personnes publiques devant les deux juridictions suprêmes :
Recours devant le Conseil d’État
Le cabinet Dreuzy Avocats intervient devant le Conseil d’État en premier lieu dans le cadre de pourvois en cassation dans les différents domaines du droit public général (urbanisme et urbanisme commercial, environnement, énergie, ordres professionnels, santé publique, fonction publique, droit des étrangers, droit électoral) et du droit public économique (contrats et marchés publics, fiscalité, régulation, médias et audiovisuel, concurrence).
Son champ d’activité devant le Conseil d’État englobe également les recours en premier et dernier ressort, les procédures d’appel et les procédures d’urgence (référé).
Pourvois devant la Cour de cassation
Le cabinet Dreuzy Avocats instruit les pourvois en cassation dans les différentes branches du droit civil (famille, assurances, construction, immobilier, expropriation, baux commerciaux, responsabilité des professionnels du droit et de la santé, consommation, sécurité sociale, environnement et pollution), du droit des affaires (droit bancaire, concurrence et régulation, distribution, droit des sociétés, fiscalité), du droit du travail (conventions et accords collectifs, discriminations, harcèlement, élections professionnelles, rupture du contrat de travail, salariés protégés, santé, sécurité) et du droit pénal (y compris en matière de presse ou d’environnement et en droit pénal des affaires).
Le cabinet Dreuzy Avocats intervient également :
Devant les juridictions administratives du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) dans toutes les branches du droit public.
Devant les juridictions ordinales dans le cadre de procédures disciplinaires.
Devant le Conseil constitutionnel, que ce soit dans le cadre du contrôle a priori (mémoires de « porte étroite »), de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ou de contentieux électoraux.
Devant les autorités de régulation dans le cadre de procédures de sanction ou de règlement de différend.